Démarche

Demande d'autorisation pour occuper le domaine public lors de fouilles ou de travaux

Description de la démarche

Toute occupation du domaine public liée à des travaux doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Commune. 

La demande d'autorisation doit être déposée au service l'environnement urbain au minimum 4 à 6 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Documents

Demande d'autorisation pour occupation du domaine public

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