Retour de l’affichage à des fins commerciales dans nos rues
- Numéro R 273 – 23.09
- Catégorie Résolution
- Date 30/08/2023
- Séance(s)
Lors de la séance du Conseil municipal du 5 septembre 2023, la prise en considération de ce projet de résolution a été refusée par 15 NON, 12 OUI et 1 abstention.