Pour un éclairage public nocturne garant de sécurité et de tranquillité Numéro DM 330 – 24.03 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 27/02/2024 Séance(s) Séance du 5 mars 2024 Séance du 23 avril 2024 Lors de la séance plénière du 23 avril 2024, le Conseil municipal a accepté, par 32 OUI, soit à l'unanimité, le retrait de ce projet de délibération municipale. Documents DM 330 - 24.03 Projet déposé PDF · 108 Ko DM 330 - 24.03 Rapport de commission PDF · 110 Ko
Pour un éclairage public nocturne garant de sécurité et de tranquillité Numéro DM 330 – 24.03 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 27/02/2024 Séance(s) Séance du 5 mars 2024 Séance du 23 avril 2024 Lors de la séance plénière du 23 avril 2024, le Conseil municipal a accepté, par 32 OUI, soit à l'unanimité, le retrait de ce projet de délibération municipale. Documents DM 330 - 24.03 Projet déposé PDF · 108 Ko DM 330 - 24.03 Rapport de commission PDF · 110 Ko