Plan utilisation des sols au village
- Numéro M 265 – 23.06
- Catégorie Motion
- Date 13/06/2023
- Séance(s)
Lors de la séance plénière du 14 novembre 2023, le renvoi en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, a été accepté par 17 OUI, 15 NON et 1 abstention.