Plan utilisation des sols au village Numéro M 265 – 23.06 Catégorie Motion Date 13/06/2023 Séance(s) Séance du 23 avril 2024 Séance du 20 juin 2023 Séance du 14 novembre 2023 Lors de la séance plénière du 14 novembre 2023, le renvoi en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, a été accepté par 17 OUI, 15 NON et 1 abstention. Documents M 265 – 23.06 Projet déposé PDF · 119 Ko M 265 - 23.06 Rapport de commission (1) PDF · 111 Ko M 265 - 23.06 Rapport de commission (2) PDF · 111 Ko M 265 - 23.06 Texte adopté PDF · 101 Ko
Plan utilisation des sols au village Numéro M 265 – 23.06 Catégorie Motion Date 13/06/2023 Séance(s) Séance du 23 avril 2024 Séance du 20 juin 2023 Séance du 14 novembre 2023 Lors de la séance plénière du 14 novembre 2023, le renvoi en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, a été accepté par 17 OUI, 15 NON et 1 abstention. Documents M 265 – 23.06 Projet déposé PDF · 119 Ko M 265 - 23.06 Rapport de commission (1) PDF · 111 Ko M 265 - 23.06 Rapport de commission (2) PDF · 111 Ko M 265 - 23.06 Texte adopté PDF · 101 Ko