Mise en place de la suppléance de Conseillers municipaux (Art. 7, al. 1 LAC) Numéro 0 Catégorie Rapport de commission Date 13/12/2022 Séance(s) Séance du 20 décembre 2022 Documents Rapport d'information de commission PDF · 96 Ko
Mise en place de la suppléance de Conseillers municipaux (Art. 7, al. 1 LAC) Numéro 0 Catégorie Rapport de commission Date 13/12/2022 Séance(s) Séance du 20 décembre 2022 Documents Rapport d'information de commission PDF · 96 Ko