Constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle 3768 de Vernier, au profit de la parcelle 3770 de Vernier, sise rue du Village 3, et du DDP 4117

• Numéro DA 352 - 24.05
• Catégorie Délibération administrative (DA)
• Date 14/05/2024
• Séance(s)
  Séance du 21 mai 2024