Compensation carbone Numéro M 296 – 23.11 Catégorie Motion Date 07/11/2023 Séance(s) Séance du 14 novembre 2023 Lors de la séance plénière du Conseil municipal du 14 novembre 2023, la prise en considération de ce projet de motion a été refusée par 17 NON, 6 OUI et 9 abstentions. Documents M 296 – 23.11 Projet déposé PDF · 101 Ko
Compensation carbone Numéro M 296 – 23.11 Catégorie Motion Date 07/11/2023 Séance(s) Séance du 14 novembre 2023 Lors de la séance plénière du Conseil municipal du 14 novembre 2023, la prise en considération de ce projet de motion a été refusée par 17 NON, 6 OUI et 9 abstentions. Documents M 296 – 23.11 Projet déposé PDF · 101 Ko