Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit ! Numéro R 360 – 24.06 Catégorie Résolution Date 12/06/2024 Séance(s) Séance du 18 juin 2024 Documents R 360 - 24.06 Projet déposé PDF · 94 Ko R 360 A - 24.06 Texte amendé A adopté PDF · 111 Ko
Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit ! Numéro R 360 – 24.06 Catégorie Résolution Date 12/06/2024 Séance(s) Séance du 18 juin 2024 Documents R 360 - 24.06 Projet déposé PDF · 94 Ko R 360 A - 24.06 Texte amendé A adopté PDF · 111 Ko