Demande de subvention pour les clubs et associations sportives

Les clubs et associations sportives actives à Vernier.

Pour avoir droit à une subvention, une association sportive doit remplir au minimum une des conditions suivantes:

• Encadrer des jeunes jusqu'à 25 ans
• Être appelée à se déplacer à l’extérieur du canton de Genève pour participer à des compétitions officielles régies par l’association faîtière suisse
• Proposer des activités pour les seniors ayant atteint l'âge de la retraite fixé par la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Pour demander une subvention, veuillez compléter les formulaires disponibles au téléchargement ci-dessous dans la rubrique "Documents". Il faut ensuite les envoyer par email au service des sports accompagné des documents listés ci-dessous.

Documents à fournir

Dans le cas d’une première demande ou en cas de changement :

• Statuts en vigueur signés par les personnes habilitées
• Extrait du registre du commerce à jour, le cas échéant
• Liste des membres du comité
• Liste nominative de ses membres actifs, avec indication de leur domicile
• Documents liés aux autorisations légales nécessaires, le cas échéant

Pour toutes les demandes :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association
• Procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice
• Compte de résultat et le bilan du dernier exercice
• Rapport des vérificateurs de ces comptes
• Budget détaillé de l'exercice à venir, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande de subvention
• Rapport d'activité du dernier exercice

Toute demande de subvention incomplète ne sera pas prise en compte.