Demande d'autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné

La Suisse n'exige pas d'autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

Toutefois, chaque Etat fixe les conditions d'entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

Se renseigner avant tout voyage

Avant tout voyage d'un mineur non accompagné de ses deux parents, veuillez vous renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière.

Si besoin, établir une autorisation parentale

Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire délivré par l'OCPM.

Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

• les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l'enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant
• les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s)

Le cas échéant, légaliser votre signature

Si votre signature doit être authentifiée: renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné.

Si une apostille est demandée: le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d'un notaire à Genève. L'apostille pourra ensuite être apposée par le Service cantonal de l'état civil et des légalisations.

Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales: vous devez vous présenter personnellement aux guichets du Service cantonal de l'état civil et des légalisations, muni des documents suivants:

• Un formulaire d'autorisation parentale non signé, ou une autorisation rédigée sur papier libre non signée
• Une pièce d'identité en cours de validité