Retour à l’affichage à des fins commerciales dans nos rues Numéro DM 258 – 23.05 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 09/05/2023 Séance(s) Séance du 16 mai 2023 Lors de la séance plénière du 16 mai 2023, la prise en considération de ce projet de délibération municipale a été refusée par 16 NON et 15 OUI. Documents DM 258 - 23.05 Projet déposé PDF · 143 Ko
Retour à l’affichage à des fins commerciales dans nos rues Numéro DM 258 – 23.05 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 09/05/2023 Séance(s) Séance du 16 mai 2023 Lors de la séance plénière du 16 mai 2023, la prise en considération de ce projet de délibération municipale a été refusée par 16 NON et 15 OUI. Documents DM 258 - 23.05 Projet déposé PDF · 143 Ko