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Récolte de signatures pour référendums rémunérées

  • Numéro R 391 - 24.10
  • Catégorie Résolution
  • Date 07/10/2024
  • Séance(s)
    Séance du 1er octobre 2024

Documents

R 391 - 24.10 Projet déposé

PDF · 207 Ko

R 391 - 24.10 Texte adopté

PDF · 100 Ko

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