Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025 Numéro R 388 – 24.10 Catégorie Résolution Date 24/09/2024 Séance(s) Séance du 1er octobre 2024 Documents R 388 - 24.10 Projet déposé PDF · 110 Ko R 388 - 24.10 Texte adopté PDF · 111 Ko
Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025 Numéro R 388 – 24.10 Catégorie Résolution Date 24/09/2024 Séance(s) Séance du 1er octobre 2024 Documents R 388 - 24.10 Projet déposé PDF · 110 Ko R 388 - 24.10 Texte adopté PDF · 111 Ko