Indemnités aux Conseillers municipaux Numéro DM 407 – 24.12 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 10/12/2024 Séance(s) Séance du 17 décembre 2024 Lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024, la prise en considération de ce projet de délibération municipale a été refusée par 20 NON et 11 OUI. Documents DM 407 - 24.12 Projet déposé PDF · 122 Ko
Indemnités aux Conseillers municipaux Numéro DM 407 – 24.12 Catégorie Délibération municipale (DM) Date 10/12/2024 Séance(s) Séance du 17 décembre 2024 Lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024, la prise en considération de ce projet de délibération municipale a été refusée par 20 NON et 11 OUI. Documents DM 407 - 24.12 Projet déposé PDF · 122 Ko