Règlements Règlement - Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal Détails Date de publication : 19 juin 2018 Documents Règlement - Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal PDF · 274 Ko Service lié Espace public (SEP) Rue du Village 15Case postale 5201214 Vernier 022 306 06 50 sep@vernier.ch Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h-12h Consulter le service
Règlements Règlement - Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal Détails Date de publication : 19 juin 2018 Documents Règlement - Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal PDF · 274 Ko
Espace public (SEP) Rue du Village 15Case postale 5201214 Vernier 022 306 06 50 sep@vernier.ch Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h-12h Consulter le service
