Affichage commercial: le Tribunal fédéral rejette les recours

Il n’y aura définitivement plus de publicité commerciale visible depuis le domaine public à Vernier. Dans son arrêt du 5 juillet, le Tribunal fédéral (TF) juge le règlement adopté dans ce sens par le Conseil municipal de la Ville en 2022 conforme aux droits fondamentaux. Il rejette les recours déposés par des entreprises et des particuliers qui estimaient le texte contraire à la liberté économique.

Pour la plus haute instance judiciaire du pays, l’interdiction, entrée en vigueur en juillet 2023, porte une « atteinte admissible » à la liberté économique et vise à préserver la qualité du paysage communal ainsi qu’à éviter à la population d’être exposée à de la publicité non désirée. Le TF conclut que « ces buts relèvent de la politique environnementale et sociale et sont d’intérêt public ».

La Ville de Vernier se réjouit que ses actions modestes en faveur de la diminution de la pollution visuelle, de la lutte contre la surconsommation et de la libération de l'espace public aient été reconnues comme légitimes.

La quasi-totalité des 172 panneaux qui jalonnaient le territoire verniolan a été démontée. Seuls vingt-six emplacements ont été conservés pour la promotion de manifestations culturelles ou sportives. « Nous allons désormais pouvoir élaborer une vision pérenne du dispositif réduit en faveur des associations en mettant l’accent sur la participation des habitantes et des habitants », déclare le Conseil administratif.

Ses membres espèrent que les dispositions prises par la Ville de Vernier ont pu faire naître des projets similaires ailleurs.